Règlement Intérieur de l’association

Faisant complément aux STATUTS d’Association régie par la Loi de 1901,

enregistrée auprès de la Préfecture de Lille, sous le numéro W595037254

Adopté par l’Assemblée Générale Ordinaire du 02 octobre 2022.

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’association C Santé en
Danger.
Il est remis à tout nouveau membre lors de son adhésion et consultable sur le site Internet de
l’association https://collectif-sed.org

Article 1 – Dispositions s’appliquant à tous les membres de l’association

Pour rappel, l’association unit tous les professionnels de santé de terrain et les usagers
désireux de faire évoluer rapidement le système de santé en France. Elle souhaite relayer
leur parole et être le trait d’union entre toutes les organisations syndicales, collectives et
associatives de professionnels de santé.
Elle ne revendique aucune appartenance syndicale, opinion politique ou religieuse.

1. Devenir membre
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion sur la plateforme
HelloAsso https://www.helloasso.com/associations/association-collectif-sante-en-danger .
La cotisation s’élève à 5 euros par personne et par an pour une année.
L’appel des cotisations a lieu à partir du 1er octobre de chaque année et est valable pour la
durée de l’exercice (du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante). Son montant
pourra être modifié chaque année par un vote du conseil d’administration.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission,
d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Le non paiement de la cotisation annuelle entraîne la radiation automatique de l’association.
En cas exceptionnel d’impossibilité de paiement en ligne, un administrateur peut être
contacté pour adhérer d’une autre manière en écrivant par mail à collectifsed@gmail.com .

2. Obligations morales
Chaque membre s’engage à respecter ce règlement intérieur et la Charte Éthique de
l’association élaborée dans l’intention de favoriser une relation de confiance, basée sur le
respect mutuel entre tous les adhérents.
Ses principes fondamentaux sont:
– Le Respect: Chaque adhérent du collectif qui publie des commentaires s’engage à
être respectueux, à ne pas juger, ni discriminer autrui. Il doit également respecter les
opinions et publications des autres membres. Le respect est la base de toute
communauté, il nourrit la solidarité entre les membres et favorise l’engagement
individuel et collectif pour les objectifs communs. Il s’exprime dans les
communications (écrites et orales) et tous les échanges autour des objectifs
collectifs. Il garantit la confiance de chacun, en soi et en autrui.
– La Bienveillance: Qualité indispensable de nos professions, facteur favorisant la
confiance mutuelle, chaque membre veille à ce que la bienveillance fasse partie
intégrante de ses publications et de sa communication en générale avec les autres
adhérents du Collectif.
– L’éthique: L’éthique du collectif est synonyme de non-jugement, de moralité, de
conduite et d’attitude respectueuse envers tous les adhérents. Le débat égalitaire est
à rechercher et l’écoute respectueuse sans écart y est la règle, pour tous et tout le
temps. Les décisions sont prises dans le respect de la démocratie associative et
selon le règlement intérieur. Chaque adhérent s’engage à contribuer aux objectifs du
collectif, de manière saine et cohérente, à la fois dans ses actes que dans ses
paroles.
– La confidentialité: Afin d’établir une relation de confiance entre tous les adhérents, les
témoignages et ressentis individuels (qui n’ont pas vocation à être publiés) restent à
l’intérieur du Collectif et ne sont pas colportés à l’extérieur. De même, le contenu des
procès verbaux ne doit pas être divulgué en dehors du Collectif.

3. Démission de l’association
La démission doit être adressée au président du conseil d’administration par envoi
électronique à l’adresse collectifsed@gmail.com . Elle n’a pas à être motivée par le membre
démissionnaire.

4. Exclusion de l’association
Comme indiqué à l’article 8 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le
conseil d’administration, pour motif grave.
Constituent des motifs graves :
– une condamnation pénale pour crime et délit ;
– le non respect de ce règlement intérieur ou de la charte éthique de l’association;
– le non-respect du caractère anonyme des témoignages transmis par les membres ou
la transmission des informations à caractères personnels;
– toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités
de l’association ou à sa réputation;
– toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux membres
et administrateurs de l’association ou à leur réputation.
La décision d’exclusion est adoptée par le conseil d’administration statuant à la majorité des
membres, après avoir laissé au membre en question la possibilité de s’expliquer.

Article 2 – Dispositions s’appliquant spécifiquement aux membres du
Conseil d’Administration de l’association

La composition et les pouvoirs du Conseil d’administration et du bureau sont largement
décrites dans les statuts.
Il est composé de 12 membres minimum et 24 au maximum.
La confidentialité du contenu des débats et des décisions est la règle.
Un compte rendu écrit des réunions officielles du conseil d’administration est rédigé et
disponible aux adhérents après demande écrite à l’adresse collectifsed@gmail.com.

1. Devenir administrateur
Le Conseil d’administration est renouvelé par tiers tous les ans. Un appel à candidatures a
donc lieu tous les ans parmi les membres de l’association à jour de leur cotisation en amont
de l’assemblée générale.
Les candidatures reçues sont examinées et validées par le Conseil d’Administration selon les
critères suivants : parité, diversité et complémentarité des professions représentées,
diversité géographique, implication antérieure dans l’association, motivations à rejoindre le
conseil d’administration, expérience associative.
Un Conseil d’administration est une équipe et chaque membre est recruté en fonction des
besoins de celle-ci. Ceux-ci sont variables selon l’actualité et les compétences déjà en place.
Les expériences des membres du CA doivent être complémentaires afin de contribuer à
renforcer la capacité décisionnelle du groupe. Un parcours riche, diversifié et comptant
plusieurs expériences est un plus.
Une fois retenues, les candidats sont présentés aux adhérents lors de l’assemblée générale
ordinaire et doivent obtenir la majorité des votes exprimés pour rejoindre le conseil
d’administration.

2. Rôle de l’administrateur
Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante et
l’administration de l’association et vote les décisions les plus importantes.
L’ administrateur est un membre qui porte la cause de l’association. Il est engagé et vient
bien entendu participer, gratuitement, aux réunions du Conseil d’administration qui se
tiennent quatre fois par an minimum ainsi qu’à l’Assemblée Générale annuelle.
Chaque administrateur s’engage en fonction de ses compétences et de ses centres
d’intérêts. Il est avant tout engagé et doit savoir jouer collectif. Il doit penser et agir pour le
bien de l’association, en particulier au moment des réunions trimestrielles où sont prises les
décisions stratégiques. Il doit aussi pouvoir se mobiliser plus avant de manière ponctuelle, si
besoin. Par exemple, participer à un petit groupe de travail, relayer une information dans son
réseau à l’occasion d’un événement ou apporter son expertise.

3. Qualités requises
Un administrateur doit considérer son mandat avec tout le sérieux qu’exige cette fonction. Il
doit veiller à consacrer le temps nécessaire à sa mission et à être présent lors des réunions.
Il est important qu’il soit consciencieux dans les travaux et réflexions qu’il doit mener. Le
temps consacré à ses fonctions doit être suffisant pour parfaitement se documenter,
échanger et se forger un avis. Le professionnalisme est de rigueur, ce qui implique
engagement, assiduité et participation aux débats.
Un administrateur est une personne droite avec une grande rigueur morale. Elle doit savoir
placer les intérêts de l’association au centre de ses préoccupations en faisant fi de toute
autre contingence. Un membre du conseil est un élément d’un ensemble plus vaste
travaillant en parfaite collaboration avec les autres administrateurs, le bureau et les autres
membres de l’association.
Enfin, l’administrateur doit prévenir et éviter toute situation de conflits d’intérêts. Il privilégie
toujours l’intérêt de l’association et accepte l’unité et la collégialité du conseil dont il est
membre. Sa relation avec les dirigeants exécutifs doit s’exercer sans concession mais avec
compréhension et volonté constructive.

4. Démission d’un administrateur
Selon le principe de liberté prôné par la loi du 1er juillet 1901, l’administrateur d’une
association peut décider de démissionner à tout moment de son poste. Et ce, sans avoir à
invoquer le motif de sa décision. Il devra alors adresser une lettre de démission écrite par
mail à collectifsed@gmail.com.
Il a néanmoins l’obligation de rendre à l’association tous les documents, codes d’accès et
biens qu’il a en sa possession. S’il s’agit du trésorier, la démission devra être accompagnée
d’un arrêté des comptes et d’ un état de trésorerie, et la banque avertie.
Par ailleurs, le président ou son représentant désigné devra déclarer auprès de la préfecture
le changement de membre du bureau dans les 3 mois qui suivent le départ du
démissionnaire.
En cas de démission d’un administrateur en cours de mandat, les membres du conseil
d’administration peuvent le remplacer par cooptation : c’est le CA qui désignera un membre
actif à ce poste en attendant la nouvelle assemblée générale. Ce n’est pas une obligation si
12 membres minimum sont toujours en place.

5. Exclusion d’un administrateur
L’exclusion d’un administrateur peut être prononcée par le conseil d’administration, pour
motif grave.
Constituent des motifs graves :
– les mêmes motifs que pour l’exclusion d’un membre (Article 1, alinéa 4)
– des agissements frauduleux
– des actions ou non-actions qui nuiraient au fonctionnement voire à l’existence de
l’association
Dans tous les cas, l’intéressé est averti préalablement par écrit des faits reprochés et des
conséquences susceptibles d’en résulter. Il pourra se défendre en présentant ses
observations aux instances dirigeantes avant la prise de décision. La décision d’exclusion est
adoptée par le conseil d’administration statuant à la majorité des membres.

Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

Conformément aux articles 15 et 16 des statuts de l’association, l’Assemblée Générale
Ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du président.
Seuls les membres à jour de leur cotisation annuelle sont autorisés à participer. Ils sont
convoqués par voie électronique sur l’adresse mail renseignée lors de l’adhésion sur la
plateforme Hello Asso.
Le vote des résolutions s’effectue par bulletin secret par voie électronique via une plateforme
de vote en ligne.

Article 4 – Dispositions relatives à la comptabilité de l’association

1. gestion de la trésorerie
Elle incombe au trésorier, suppléé par le trésorier adjoint le cas échéant, et est validée par le
président.
La comptabilité de votre association s’effectue sous le mode comptabilité de trésorerie (suivi
chronologique des encaissements et des décaissements).
Un bilan annuel et un budget prévisionnel est établi chaque année à la fin de l’exercice et
présenté lors de l’assemblée générale ordinaire.

2. remboursement de frais
Les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement
des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justificatifs (notes de frais et
factures/tickets de paiement).
Les autres membres actifs engageants des frais dans le cadre de l’association doivent
informer le Conseil d’Administration au préalable, par voie électronique à
collectifsed@gmail.com. Le bureau décidera de la pertinence du remboursement et d’un
montant maximum autorisé. Le remboursement aura lieu après réception des justificatifs.

Article 5 – Dispositions relatives à l’organisation et l’animation d’événements

Tout événement, manifestation, engagement et apparition médiatique au nom de
l’association (ou du Collectif Santé en Danger); ou impliquant celle-ci de quelque manière
que ce soit; doit être validé au préalable par le Conseil d’Administration.
Une assurance responsabilité civile est souscrite et couvre les membres actifs de
l’association lors d’évènements déclarés.

Article 6 – Dispositions relatives aux canaux de communication et à la
diffusion des informations

Tout un chacun peut contacter à loisir un administrateur de l’association soit par mail à
collectifsed@gmail.com soit en message privé messenger adressé au profil facebook
“Collectif Santé en Danger”.

1. Règles communes
Le respect, la confidentialité, la courtoisie et la bienveillance sont les bases pour des
échanges constructifs. Chaque membre intervenant, quel que soit le réseau utilisé, s’engage
à respecter ces conditions.

2. Site internet
https://collectif-sed.org

3. Pages Facebook Collectif Santé en Danger
-La page nationale et historique est notre « vitrine ». C’est un groupe public.
Elle est donc accessible à tout un chacun mais des règles existent et sont détaillées
sur celle-ci dans l’onglet “règles du groupe”.
Étant publique, des demandes de publication peuvent être faites par les membres
validés par les administrateurs. Un comité responsable des publications nommé par
le Conseil d’Administration valide ou non chaque publication, avec toujours à l’esprit
ces règles mais également un souci de vérification de toutes les informations en
respectant un rôle de vigie et d’alerte en santé.
https://www.facebook.com/groups/287566348977590/
-La page Facebook de chaque antenne régionale est gérée et administrée par les
rapporteurs et/ou référents désignés de chaque région (selon les membres présents dans les
différentes antennes). Ce sont des pages privées, accessibles seulement après validation
des administrateurs. Elles doivent refléter et respecter la charte d’éthique et de bienveillance
du national afin de conserver un sérieux et une crédibilité dans notre action.
Chaque antenne est libre de ses propres publications et permet principalement de
communiquer sur des mouvements, évènements spécifiques à chaque région.
Des administrateurs et modérateurs ont été nommés. On peut s’adresser à eux en message
privé, pour une interrogation ou un litige, afin de ne pas polluer le fil des discussions.

4. Page Facebook Association C Santé en danger
C’est un groupe privé seulement accessible aux adhérents de l’association à jour de leurs
cotisations, sur invitation par mail.
Elle sert à diffuser exclusivement les informations concernant l’association, ou des
informations en avant première à destination de nos adhérents.

5. Autres réseaux sociaux
L’association diffuse également du contenu sur les réseaux Twitter, Instagram, Linkdn et Tik
Tok.

6. Mailing aux membres
Les administrateurs communiquent de manière privilégiée avec les adhérents à l’association
par voie de mail. Une, voire deux news letter sont envoyées par mois aux adhérents sur leur
adresse mail renseignée lors de l’adhésion à l’association via la plateforme HelloAsso.

7. Messenger/Whatsapp
Ils sont utilisés pour échanger entre les différents membres actifs des antennes régionales
ou groupes de travail. Ils permettent de garder un lien avec l’ensemble des membres actifs
des antennes et de créer des liens sociaux (indispensables également pour le bien-être et
l’accueil des nouveaux membres).

Article 7 – Dispositions relatives à la propriété intellectuelle

L’association utilise la plateforme Google Drive pour partager et stocker ses fichiers.
C’est la mémoire de notre travail qui est accessible en totalité seulement aux membres du
bureau qui en assurent la gestion. Des accès partiels sont autorisés pour les membres actifs,
selon les besoins. Organisé par « pôles » , il permet de retrouver les documents ressources,
les différents courriers adressés ou à adresser, les communiqués de presse, des
comptes-rendus de réunions , les supports de communications et toute la gestion
administrative de l’association.
L’existence de groupes de travail permet à tous de mener des débats constructifs qui visent
l’élaboration de consensus thématiques. Si un membre quitte un groupe de travail, il en
informe les autres membres et met à disposition les écrits collectifs dont il serait propriétaire.
Aucunement, un membre sortant d’un groupe ne porte préjudice aux travaux auxquels il aura
participé auparavant (effacement ou utilisation privée des données ou documents
appartenant au groupe). Chacun s’engage à sécuriser les documents du groupe pour éviter
des erreurs ou la disparition des données collaboratives. Également, aucun document
élaboré par les groupes ne doit être diffusé à l’extérieur de l’association sans accord express
du Conseil d’Administration ou de ses représentants.
Tous les travaux sont réalisés de manière bénévole par des membres actifs de l’association
désignés par et sous la responsabilité du Conseil d’Administration.

Article 8 – Dispositions relatives à la modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur a été rédigé et pourra être modifié par le Conseil
d’Administration autant de fois que nécessaire.
Il sera ensuite validé par les membres à la plus proche assemblée générale.